Bernard HOUET, Notaire à WAVRE

 

Bernard HOUET

Notaire à WAVRE

Legs à titre universel

Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur désigne une ou plusieurs personnes déterminées qu irecevront une partie de ses biens (et pas l'intégralité, à la différence du legs universel). 

Ces legs peuvent être classés en deux catégories :

- Les legs qui portent sur une quote-part de la succession : par exemple, la moitié, le tiers, le quart,.... Le légataire à titre universel reçoit une portion de l'actif de la succession : cette portion comprenant de l'actif, mais également, et dans la même proportion, du passif. Le légataire à titre universel doit donc participer aux dettes et charges de la succession.

- Les legs qui portent sur une entité : par exemple, tous les immeubles, tous les biens meubles, ou une quotité fixe de tous les immeubles ou biens meubles.

Il existe une différence fondamentale entre le legs universel et le legs à titre universel. Dans le cas d'un legs universel à plusieurs personnes : si un des légataires universels est décédé avant le testateur, la part qui lui était destinée reviendra aux autres légataires universels. Par contre, dans le cas d'un legs à titre universel au profit de plusieurs légataires, cette part ne profitera pas aux autres légataires à titre universel, mais bien aux autres héritiers. Il faudra dès lors être particulièrement attentif lors de la rédaction du testament.

 

Attention

Lorsqu'un testament ne prévoit que des légataires à titre universel, il faudra compter sur le concours des héritiers légaux (même déshérités par le testament) pour la liquidation de la succession, ce qui risque d'entraîner des difficultés. Une bonne rédaction du testament est indispensable pour éviter ces difficultés. Prenez les conseils nécessaires!