Sur notaire.be en rapport avec "autorité parentale" voici encore 6 articles.
1
Filiation de la coparente : une bonne nouvelle pour les couples lesbiens !
A partir de ce 1er janvier 2015, la coparente (la partenaire de la femme qui porte l’enfant), ne...
2
Donation à un enfant mineur : comment procéder ?
Vous souhaitez effectuer une donation en faveur de votre fils, votre petite-fille, votre neveu, ou un...
3
16 ans, 18 ans... et alors ?
Le passage à l’âge adulte marque une étape importante dans la vie des enfants...
4
Etre grands-parents aujourd'hui... C'est aussi une question de droit
Cette brochure, réalisée avec l’aide de nombreux professionnels, a pour but d’accompagner...
5
16 ans, 18 ans... et alors ?
Le passage à l’âge adulte marque une étape importante dans la vie des enfants...
6
En cas de séparation, qui décide quoi lorsqu'il s'agit des enfants ?
L’autorité parentale est basée sur les origines et non sur le statut juridique des...