Bernard HOUET, Notaire à WAVRE

 

Bernard HOUET

Notaire à WAVRE

Sur notaire.be en rapport avec "cohabitation de fait" voici encore 25 articles.

1 Cohabitation : est-ce que j'hérite automatiquement de mon partenaire ?

2 Différences entre mariage, cohabitation légale et union libre

3 Emménager ensemble : union libre ou cohabitation légale, que choisir ?

4 Acheter à deux sans être mariés : points d'attention
Cohabitants légaux ou cohabitants de fait : protégez-vous !

5 L'union libre ou la cohabitation de fait
Les partenaires qui souhaitent vivre ensemble, mais sans vouloir se soumettre aux règles du mariage...

6 Le droit au bail des partenaires en union libre
Un couple non marié a décidé de vivre ensemble. Si les partenaires décident...

7 Les droits successoraux des partenaires
Les partenaires vivant en union libre ne sont pas héritiers l'un de l'autre. La communauté...

8 Le contrat de vie commune
De plus en plus de couples ne souhaitent pas se marier. La situation personnelle et patrimoniale des...

9 Les droits successoraux du conjoint survivant
Remarque préalable : le partage des biens de la succession entre le conjoint survivant et les...

10 Les droits successoraux du conjoint survivant
Remarque préalable : le partage des biens de la succession entre le conjoint survivant et les...

11 Mariage ou cohabitation : bon à savoir pour faire le grand saut
 Peu à peu Olivier s’est installé chez Aurélie. D’abord la brosse...

12 Les 5 questions les plus posées autour des successions en images
Il y a toujours un tas de choses auxquelles il faut penser lors d'une succession. Qu'il s'agisse d'en...

13 Vous êtes propriétaire et souhaitez louer un logement à un couple ?
Un contrat de bail signé uniquement par un des deux conjoints ou cohabitants légaux est...

14 Différences entre mariage, cohabitation légale et union libre
En Belgique, il existe trois formes de vie commune : le mariage, la cohabitation légale,...

15 Mariage, cohabitation légale et union libre, quelles différences ?
Mariage, la cohabitation légale, l'union libre (ou cohabitation de fait) ? Le choix n'est pas toujours...

16 Cohabitez, mais pas n’importe comment
Vous filez le parfait amour avec votre moitié et vous envisagez d’emménager ensemble en vous lançant...

17 Emménager ensemble : union libre ou cohabitation légale, que choisir ?
En cette période de Saint-Valentin, vous êtes nombreux à célébrer votre...

18 Acheter un bien immobilier à deux sans être mariés : protégez-vous en cas de décès
1/ Cohabitants de fait : prévoyez une clause d’accroissement (ou de tontine) dans votre...

19 Comment les cohabitants peuvent-ils régler leurs droits l’un vis-à-vis de l’autre?
Aujourd’hui, se marier n’est plus la règle. De plus en plus de couples cohabitent...

20 Mariage ou cohabitation, ce qu'il faut savoir avant de faire le grand saut
Peu à peu Olivier s’est installé chez Aurélie. D’abord la brosse à...

21 Je m'engage avec mon partenaire
Mariage, cohabitation légale, union libre Ces dernières années, les formes de...

22 Quelles sont les différences juridiques entre mariés (a), cohabitants de fait (b) et cohabitants légaux (c) ?
La naissance de la relation (a) le mariage est conclu devant le fonctionnaire de l’Etat civil...

23 Comment prouver à qui appartiennent les biens lorsqu'on cohabite ?
Dans l’hypothèse d’une cohabitation légale, un système de séparation...

24 Comment prouver à qui appartiennent les biens lorsqu'on cohabite ?
Dans l’hypothèse d’une cohabitation légale, un système de séparation...

25 Je suis propriétaire d'un logement et je veux le louer à un couple : à quoi être attentif ?
Un contrat de bail signé uniquement par un des deux conjoints ou cohabitants légaux est...