Bernard HOUET, Notaire à WAVRE

 

Bernard HOUET

Notaire à WAVRE

Sur notaire.be en rapport avec "cohabitation" voici encore 37 articles articles.

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26 Cohabitation : un contrat de cohabitation est-il nécessaire ?
Non. Mais vous pourriez avoir beaucoup de choses à régler. Vous pourriez, par exemple,...

27 Cohabitation : est-ce que j'assume les dettes de mon partenaire ?
Qu’arrive-t-il si votre compagnon est criblé de dettes ? Devez-vous également supporter...

28 Ensemble sous un même toit ?
C’est une décision importante. Vous êtes sans aucun doute prêt pour le déménagement,...

29 Des partenaires sont cohabitants légaux. Ils ont un compte à vue commun et également chacun un compte épargne sur lequel l'autre a procuration. Si l'un deux décède : sur quel compte faudra-t-il payer les droits de succession (et comment cela peut-il éventuellement être évité) ?
Les cohabitants n’héritent pas automatiquement l’un de l’autre. S’ils...

30 Séparation des cohabitants : qu'advient-il du contrat de location ?
Différentes situations doivent être envisagées selon que les deux partenaires ont...

31 Cohabiter et acheter : quelles sont les conséquences d'un achat commun ?
Dans la plupart des cas, l’achat se fait moitié- moitié, mais la vente peut être...

32 A combien s'élèvent les droits de succession entre cohabitants ?
Les droits de succession se calculent, par tranches, sur la part nette de la succession (actif net) recueillie...

33 Planification successorale : que peuvent faire les cohabitants ?
Pour les cohabitants de fait, aucun droit d’héritage n’est prévu. Pour les...

34 Vous êtes cohabitants légaux. Vous avez compte à vue commun et chacun a un compte d'épargne sur lequel l'autre a une procuration. Si l'un de vous décède, sur quel compte faudra-t-il payer les droits de succession (et comment cela peut-il éventuellement être évité ?)
Les cohabitants n’héritent pas automatiquement l’un de l’autre. S’ils...

35 L'habitation familiale bénéficie-t-elle d'une protection particulière ?
La réponse à cette question est différente selon la situation dans laquelle vit...

36 A combien s'élèvent les droits de succession entre cohabitants ?
Les droits de succession se calculent, par tranches, sur la part nette de la succession (actif net) recueillie...

37 Je suis propriétaire d'un logement et je veux le louer à un couple : à quoi être attentif ?
Un contrat de bail signé uniquement par un des deux conjoints ou cohabitants légaux est...

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